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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 33
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Texte complet
33. Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec contient les conclusions de tout rapport ou avis du comité et du sous-comité.
D. 1000-2005, a. 33.
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